Meilleure sélection – meilleure exécution

Dans le cadre de la gestion des OPC et mandats, INOCAP Gestion transmet à des intermédiaires les ordres qu’ elle souhaite exécuter sur le marché pour le compte des OPC et mandats qu’elle gère et qui résultent de ses décisions d’investissement. INOCAP Gestion met en œuvre une politique de sélection et d’évaluation des entités lui fournissant les services d’exécution d’ordres. INOCAP Gestion doit être classé par ses intermédiaires dans la catégorie des clients professionnels, ce qui lui permet de bénéficier du principe de meilleure exécution des ordres (« best exécution »).

La société de gestion qui fournit le service de gestion de portefeuille ou qui gère un OPC se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients, de l’OPC qu’elle gère lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son mandant ou de l’OPC qu’elle gère. La société de gestion doit réexaminer sous une fréquence au moins annuelle ses politiques de meilleure sélection et de meilleure d’exécution.

Méthodologie

A – Règles générales de sélection et d’évaluation des intermédiaires

Le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs. Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale.

Le Gérant en charge de la gestion des OPC ou des mandats :

• revoit la qualité des services des intermédiaires existants,
• évalue le nombre de contreparties et les commissions des intermédiaires,
• décide d’inclure ou exclure un intermédiaire de la liste autorisée.

Le choix des investissements et des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs. Seuls les intermédiaires figurant sur la liste des intermédiaires autorisés peuvent être utilisés pour exécuter les ordres pour le compte des OPC ou mandats gérés par INOCAP Gestion.

B – Ordre passé par EXOE

INOCAP Gestion exécute directement ses ordres sur le marché en passant :

–Soit directement par des brokers

–Soit indirectement par une table de négociation externalisée

La société de gestion passe par une table de négociation externalisée (EXOE) pour l’exécution des ordres  pour le compte des OPCVM sur le marché. Exoe a transmis à INOCAP Gestion sa politique de best exécution et met à la disposition de la société de gestion des rapports périodiques pour l’appréciation de la best exécution sur les ordres passés.

C – Évaluation

L’évaluation des contreparties est effectuée sous fréquence semestrielle.

D – Information des clients sur la politique de Meilleure sélection

INOCAP Gestion communique sa politique de « Meilleure sélection » aux clients sur son site internet. Pour la gestion sous mandat, cette information est insérée dans le mandat de gestion. Pour les OPCVM et les FIA, cette politique est rappelée dans chaque rapport de gestion.

Compte rendu 2022 relatif aux frais d’intermediation

A – Application réglementaire

Article 319-18 et 321-122 du Règlement Général de l’AMF

Instruction AMF 2007-02

B – Rappel du contexte réglementaire

INOCAP Gestion est tenue d’élaborer un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation dès lors qu’elle a recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté pour l’exercice un montant supérieur à 500.000 euros. Au cours de l’exercice 2022 qui s’est clôturé au 30 décembre 2022, INOCAP Gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres. De plus, les frais d’intermédiation ont représenté au cours de l’exercice 2022 un montant supérieur à 500.000 euros. Conformément aux dispositions des articles 319-18 et 321-122 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, INOCAP Gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ». Ce document précise les conditions dans lesquelles INOCAP Gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres, ainsi que la clé de répartition constatée entre :

1) Les frais d’intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d’exécution d’ordres ;
2) Les frais d’intermédiation relatifs aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Dans le cadre du traitement de ses ordres de bourse, INOCAP Gestion a recours à des intermédiaires pour l’exécution des ordres sur le marché en passant :

– Soit directement par des brokers
– Soit indirectement par une table de négociation externalisée

C – Répartition des frais de transactions

La répartition des frais d’intermédiation au titre de l’exercice clos au 31.12.2022 est la suivante :

Courtage au titre de l’exécution : 77%
Courtage au titre d’Exoé :23 %

D – Budget Recherche

Le budget recherche 2022 par INOCAP Gestion est de 183 200 € TTC.

E – Prévention des conflits d’intérêts

Inocap Gestion a pris les dispositions suivantes pour prévenir les conflits d’intérêts dans le choix des prestataires fournissant des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres :
– La sélection des prestataires est soumise à un processus rigoureux.
– Il n’y a pas d’accord sur le volume des transactions avec les prestataires sélectionnés.
– La société de gestion ne perçoit pas de rétrocessions sur les commissions d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordre
– La société de gestion n’est pas liée aux prestataires fournissant les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres

La société de gestion dispose d’une organisation satisfaisante permettant de traiter tout conflit d’intérêts potentiel pouvant survenir dans la relation avec les prestataires fournissant les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.
Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société de gestion intervient systématiquement dans le traitement de tout conflit d’intérêts

RTS 28 – Revue annuelle 2020

A – Objet

La Commission européenne impose de publier chaque année des informations sur l’identité des lieux d’exécution et la qualité
de l’exécution obtenue. Cette obligation de déclaration relève de la directive MiFID II (directive concernant les marchés
d’instruments financiers) visant à harmoniser la réglementation des services d’investissement dans tous les États membres
de l’Espace économique européen.
Ainsi, les entreprises d’investissement sont tenues d’appliquer un certain nombre de normes techniques réglementaires
(Regulatory Technical Standards – RTS). Le RTS 28 énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la
transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres
transmis ou exécutés.

B – Qu’est-ce que le RTS 28 ?

Le RTS 28 complète la Directive MiFID 2014/65/EU par des normes techniques de réglementation :
Les entreprises d’investissement qui exécutent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier les cinq principaux
lieux d’exécution en termes de volume de transactions sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l’année précédente,
ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue.
Les entreprises d’investissement qui transmettent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier la liste des cinq
principaux prestataires chargés de l’exécution en termes de volume de transactions avec lesquels elles ont exécuté des ordres
de clients l’année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue.
Dans le cadre de cette exigence, INOCAP Gestion doit également publier pour chaque catégorie d’instruments financiers, un
résumé de l’analyse et des conclusions du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue durant l’année précédente.

C – RTS 28 : Résumé de l’analyse

Ce document présente un résumé de l’analyse réalisée par INOCAP Gestion et des conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de
la qualité d’exécution :

– obtenue sur les plateformes sur lesquelles elle a exécuté tous les ordres de ses clients durant l’année précédente
– obtenue auprès des contreparties auxquelles elle a transmis les ordres de ses clients durant l’année précédente.

INOCAP Gestion dispose d’une politique et de mesures associées (Politique d’Exécution) concernant la transmission et
l’exécution des ordres de ses clients dans le cadre de ses activités de prestataire de services d’investissement. Le document
d’information sur la Politique d’Exécution d’INOCAP Gestion à destination de ses clients est disponible sur
https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/. Les produits concernés par ce rapport correspondent aux
instruments financiers définis dans la Section C de l’Annexe I de MiFID II.

Importance relative des facteurs permettant l’évaluation de la qualité d’exécution:

Les facteurs considérés par INOCAP Gestion s’entendent comme suit :
– Le prix : prix final auquel un instrument financier est exécuté ;
– Les couts : coûts implicites tels que l’impact possible sur le marché, les coûts internes explicites qui représentent la
rémunération propre d’INOCAP Gestion, les coûts externes explicites (frais minimum, compensation, etc…) ;
– La rapidité : temps nécessaire estimé pour exécuter une transaction ;
– Probabilité d’exécution et de règlement : la probabilité que INOCAP Gestion puisse conclure une transaction ;
– Taille : taille de la transaction pouvant affecter le prix de l’exécution ; et
– Nature de l’ordre ou toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre : caractéristiques particulières de
l’ordre pouvant affecter la meilleure exécution.

Généralement, INOCAP Gestion considère que le facteur le plus important pour ses clients est le prix auquel l’instrument financier est exécuté. Ce prix doit tenir compte des couts éventuels payés par le client.
Les facteurs d’exécution secondaires pris en compte lors de l’évaluation de la qualité de l’exécution sont la rapidité, la probabilité d’exécution, le type et la taille de l’ordre et le règlement.

Lors de l’examen précédant le processus de négociation, INOCAP Gestion utilise l’expérience et l’expertise de ses équipes pour obtenir le meilleur équilibre des facteurs permettant la meilleure exécution. Ce jugement discrétionnaire s’exerce au regard des informations disponibles à l’émission de l’ordre et pendant le processus d’exécution. Les facteurs qualitatifs sont par exemple l’accès au marché, la part de marché, la liquidité, la connaissance du marché ou de sa spécificité, spécialisation, la transparence des prix, le traitement des ordres, les coûts de traitement, la notation.

Afin d’offrir la meilleure exécution possible à ses clients, INOCAP Gestion surveille de façon continue l’évolution du marché, la qualité d’exécution obtenue, les lieux d’exécution et des prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Notre suivi consiste à la fois en un suivi ordre par ordre et en un suivi de la tendance générale de la qualité d’exécution.
Ces éléments sont détaillés dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion, disponible à l’adresse suivante : https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/

Description des éventuels liens, conflits d’intérêts et participations communes avec les prestataires ou plateformes permettant l’exécution des ordres des clients:

INOCAP Gestion n’a pas de liens étroits, de situation de conflits d’intérêts ou de participation commune avec les prestataires ou plateformes utilisés pour exécuter les ordres de ses clients.
Toute transaction ou relation entre INOCAP Gestion, les prestataires ou plateformes est effectuée conformément à la politique en matière de conflits d’intérêts d’INOCAP Gestion. Pour de plus amples renseignements, se référer à la Politique d’exécution des ordres d’INOCAP Gestion et la procédure relative à la prévention des conflits d’intérêts.

Explications éventuelles des facteurs ayant conduit à modifier la liste des prestataires ou plateformes utilisés:

Il n’y a aucun changement à noter dans la liste des lieux d’exécution listés dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion.
Les prestataires chargés de l’exécution figurant sur la liste présentée dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion sont soumises à un processus d’agrément et de suivi permanent, qui comprend des évaluations régulières de la performance des services fournis en matière de qualité d’exécution.

Explications de la manière dont la transmission ou l’exécution des ordres varie selon la catégorie de clients:

INOCAP Gestion adresse une clientèle non professionnelle et professionnelle.

Pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et les coûts.
Pour les clients professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et le coût, mais peut dépendre d’autres facteurs d’exécution, tels que la taille et le type, propres à l’ordre donné.

Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en, veuillez consulter notre Politique d’exécution des ordres.

Indication des critères privilégiés ou non par rapport aux prix et couts et explication sur le rôle de ces critères dans l’atteinte du meilleur résultat possible pour la clientèle non professionnelle:

Dans le cadre de sa politique de Meilleure Exécution, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et les coûts. Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en actions, veuillez consulter notre Politique d’exécution des ordres.

Utilisation des données et outils en rapport avec la qualité d’exécution, publiés par les prestataires soumis au RTS27:

INOCAP Gestion surveille la qualité de l’exécution fournie par les lieux d’exécution et prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Ce suivi utilise des fournisseurs et des données de marché externes et indépendants pour mesurer la qualité d’exécution des ordres.
Ce contrôle comprend également des analyses fondées sur les exceptions, dont les résultats sont examinés par le département de conformité en lien avec les équipes de dealing.

D – Statistiques par classes d’actifs

Définitions

« ordre passif » : un ordre, inscrit dans le carnet d’ordres, qui a apporté de la liquidité.

« ordre agressif » : un ordre, inscrit dans le carnet d’ordres, qui a absorbé de la liquidité.

« ordre dirigé » (directed order) : un ordre pour lequel le client a spécifié par avance la plate-forme d’exécution.

Répartition classe d’actifs – Equities

Répartition classe d’actifs – ETF

Répartition classe d’actifs – Obligations