Madame, Monsieur,
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Vous êtes porteurs de parts C (code ISIN – FR0011466093), de parts I (code ISIN – FR0013280898) ou de parts P (code ISIN -FR0014013SP7) du FCP de droit français QUADRIGE FRANCE SMALLCAPS, et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
À compter du 1er janvier 2026, la société de gestion de votre fonds a décidé de remplacer l’indicateur composite de référence :
10% Euronext Growth All Share Index DNR et+ 90% CAC Small dividendes nets réinvestis
Par 100% MSCI France Small Cap Net Total Return EUR Index.
Cette évolution s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des indices de référence chez Groupama Asset Management.
Ce nouvel indicateur de référence reflète la stratégie du fonds et n’entraîne aucun changement dans la composition ou la gestion de votre portefeuille. De plus, cette modification n’entraine pas de modification du profil/rendement risque. Il est à noter, que dans certaines conditions de marchés très particulières, ce nouvel indicateur pourrait entrainer une hausse des commissions de performance. Toutefois, lors des 10 dernières années, ce cas ne s’est pas produit.
Par ailleurs, nous vous informons de la réactivation des commissions de surperformance au 1er janvier 2026. Les modalités techniques de cette reprise intègrent le rattrapage des éventuelles sous performances de l’exercice en ce compris la période de suspension de ces commissions. La première date technique de prise en compte sera bien la Valeur Liquidative datée du 25 septembre 2025.
De plus, nous vous informons du changement de dénomination de la part R, qui devient la part P, dans un souci d’harmonisation de libellé des parts.
Nous en profitons également pour vous informer d’une évolution concernant le délai de rachat. Actuellement, celui-ci est effectué au maximum 5 jours ouvrés après l’heure de centralisation (J+5). Dans un souci d’adaptation aux pratiques de marché et au délai actuel de souscriptions de votre fonds (J+2), la société de gestion a décidé de réduire ce délai de rachat à J+2, soit 2 jours ouvrés.
Enfin, nous vous informons des recommandations règlementaires de l’Autorité des Marchés Financiers quant aux frais facturés aux OPC avec une date d’effet au 1er janvier 2026. Ce changement réglementaire se traduit par l’arrêt de la perception par le gestionnaire financier des commissions de mouvement.
Ainsi, l’affichage des frais maximum de votre OPC est modifié : Vous trouverez le détail de ces modifications dans le tableau ci-après figurant dans la rubrique « Quelles sont les principales modifications apportées à votre fonds »
Ces opérations entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
- Modification du profil de rendement /Risque : Non
- Augmentation du profil de risque : Non
- Augmentation potentielle des frais : Non
- Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : Non significatif [1]
Ces modifications n’ont pas d’impact sur votre fiscalité.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des modifications apportées à votre investissement :
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AVANT |
APRÈS |
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Indice de référence |
10% Euronext Growth All Share Index DNR et 90% CAC Small DNR |
MSCI France Small Cap Net Total Return EUR Index |
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Délai de rachat |
J+5 |
J+2 |
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Libellé part |
R |
P |
[1] Cet indicateur se base sur l’évolution du SRRI et l’évolution de l’exposition du fonds à une ou plusieurs typologies de risques
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AVANT |
APRÈS |
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Frais
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Catégorie de parts C Frais directs maximum
Catégorie de parts I Frais directs maximum
Catégorie de parts P Frais directs maximum
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Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats…) : Taux maximum : 2,40% TTC Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats…) : Taux maximum : 1,20% TTC Frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, avocats…) : Taux maximum : 0,80% TTC |
Frais de gestion financière : Taux maximum : 2,25 % TTC
Frais de fonctionnement et autres services : 0,12% *
Frais de gestion financière : Taux maximum : 1,05 % TTC
Frais de fonctionnement et autres services : 0,12% * Frais de gestion financière : Taux maximum : 0,80 % TTC
Frais de fonctionnement et autres services : 0,12% |
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Commission de surperformance* |
15% TTC de la performance annuelle du fonds au-delà d’une performance de 7% annualisée. Ces frais ne seront prélevés dès lors que la performance annuelle du fonds sera supérieure à 7% sur l’exercice comptable du fonds. |
15% TTC de la performance annuelle du fonds au-delà du MSCI France Small Cap Net Total Return EUR Index (dividendes nets réinvestis). |
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*La mise en œuvre opérationnelle des commissions de surperformance a été suspendue du 26 septembre au 31 décembre 2025 inclus. Il n’y a donc pas eu de comptabilisation de provisions pour commissions de surperformance sur cette période.
Frais de fonctionnement et autres services : s’agissant d’un forfait, les frais réels de fonctionnement et autres services pourraient être supérieurs au taux forfaitaire maximum autorisé, dans ce cas, la société de gestion prendra en charge le dépassement.
Frais indirects : non significatifs, les OPC détenus en portefeuille étant inférieurs à 20%.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents règlementaires de votre FCP de droit français QUADRIGE FRANCE SMALLCAPS, qui seront disponibles sur notre site Internet, www.groupama-am.com |, à compter du 1er janvier 2026.
Vous remerciant de votre confiance, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
AVERTISSEMENT
Ce document est conçu exclusivement à des fins d’information.
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