La Société de Gestion informe les porteurs de parts des fonds QUADRIGE FRANCE SMALLCAP et QUADRIGE RENDEMENT FRANCE MIDCAPS de la mise en place d’un dispositif transitoire relatif aux commissions de surperformance.
Suspension temporaire des commissions
- À compter du 26 septembre 2025, la mise en œuvre opérationnelle des commissions de surperformance est suspendue temporairement jusqu’au 31 décembre 2025.
- Durant cette période, aucune commission de surperformance n’est provisionnée ni prélevée.
Prochaines étapes
- La méthodologie définitive de calcul des commissions de surperformance sera formalisée dans les prospectus actualisés.
- Ces documents préciseront notamment la période de référence et les modalités de cristallisation.
- Une communication complémentaire sera publiée pour vous en informer dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Traitement futur des sous-performances
- Lors de la reprise du mécanisme, les éventuelles sous-performances constatées par rapport au seuil de 7% seront reconduites.
4 | Commission de surperformance | Actif net | 15% TTC de la surperformance du fonds au-delà d’une performance de 7% par an. Ces frais sont prélevés dès lors que la performance annuelle du fonds sera supérieure à 7% dur l’exercice comptable. |
- Ainsi, toute éventuelle sous-performance constatée sera à rattraper avant tout nouveau calcul et prélèvement de commission.
- Cette règle respecte l’équité entre porteurs et s’inscrit dans les bonnes pratiques encadrées par les orientations ESMA (ESMA34-39-992).
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter la Société de Gestion.
Groupama Asset Management
25 rue de la Ville L’Évêque – 75008 Paris
FAQ – Suspension des commissions de surperformance
- Pourquoi les commissions de surperformance sont-elles suspendues temporairement ?
Cette suspension permet d’aligner la méthodologie de calcul avec les standards de Groupama AM et les recommandations réglementaires (ESMA, AFG-AFTI), tout en offrant une meilleure lisibilité et équité pour l’ensemble des porteurs. - Est-ce que cette suspension est défavorable aux investisseurs ?
Non. Cette mesure est exclusivement favorable : aucune commission de surperformance n’est prélevée pendant la période de suspension. Les performances nettes des fonds s’en trouvent donc préservées pour les porteurs. - Que se passera-t-il lors de la reprise du mécanisme ?
La société de gestion appliquera la règle de reconduction des sous-performances passées par rapport au seuil de 7%. Les éventuels déficits devront donc être rattrapés avant tout nouveau prélèvement de commission. - Où pourrai-je consulter les nouvelles modalités de calcul ?
Les prospectus des fonds seront mis à jour avec la méthodologie définitive (période de référence, cristallisation, mécanisme de catch-up). Ces documents ainsi qu’un avis dédié seront accessibles sur le site internet de Groupama AM.
Ce document est conçu
exclusivement à des fins d’information.
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déformation ou falsification dont ce document pourrait faire l’objet.
Tout investisseur doit
prendre connaissance avant tout investissement du prospectus ou du document
d’information clé de l’investisseur (DIC) de l’OPCVM. Ces documents et les
autres documents périodiques peuvent être obtenus gratuitement sur simple
demande auprès de Groupama AM ou sur www.groupama-am.com.
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contractuel ne constitue en aucun cas une recommandation, une sollicitation
d’offre, ou une offre d’achat, de vente ou d’arbitrage, et ne doit en aucun cas
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