POLITIQUE DE VOTE

INOCAP Gestion est une société de gestion qui gère des OPCVM et des FIA. De par les investissements qu’elle effectue pour le compte de ces Fonds, INOCAP Gestion détient des participations dans des sociétés cotées et non cotées. En conséquence, et conformément à la réglementation en vigueur INOCAP Gestion a défini une politique de vote aux assemblées générales des actionnaires.
La procédure, qui présente les conditions dans lesquelles INOCAP Gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par l’ensemble des Fonds dont elle assure la gestion, a été validée par le Comité de Direction du 25 janvier 2008. Cette politique de vote est actualisée régulièrement.

1. Organisation de la société de gestion pour l’exercice des droits de vote

INOCAP Gestion réceptionne les documents nécessaires au vote, (formulaire de vote, ordre du jour, résolutions).
Chaque gérant est en charge d’instruire et d’analyser les résolutions sur la base de la politique de vote mise en place par INOCAP Gestion.
Le vote final est effectué par le gérant qui est en charge du suivi de la participation, en toute indépendance et dans le seul intérêt du porteur de parts du ou des Fonds.

2. Critères déterminants les cas dans lesquels la société de gestion exerce les droits de vote

INOCAP Gestion se réserve le droit de ne pas voter aux assemblées générales des sociétés pour lesquelles elle détient moins de 3% du capital ou des droits de vote, au travers de l’ensemble des Fonds qu’elle gère.
INOCAP Gestion considère, qu’en deçà de ce seuil, elle ne dispose pas d’une participation significative et influente en termes de droits de vote, et préfère limiter son exercice de droits de vote aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation significative.
La participation au vote des assemblées générales des sociétés étrangères n’est pas systématique. Il n’existe pas, à ce jour, de système satisfaisant permettant une participation au vote des assemblées des sociétés étrangères dans de bonnes conditions (délais, coûts …)

3. Principes directeurs de la politique de vote

En amont de ses décisions d’investissement, l’équipe de gestion d’INOCAP Gestion a mis en place un processus de sélection rigoureux. L’analyse fondamentale de chaque dossier est au cœur de ce processus.
L’équipe de gestion étudie au cas par cas les résolutions proposées par le management et se réserve le droit de voter contre. Il s’agit notamment des résolutions portant sur :
• la nomination et la révocation des organes sociaux
• les émissions d’action sans droit préférentiel de souscription pour les actionnaires existants
• les résolutions qui introduisent des dispositions contraires au principe « une action, un droit de vote, un dividende ». Il s’agit notamment des résolutions visant à introduire une limitation du droit de vote, des actions à dividende majoré ou des actions à droit de vote double
• les augmentations de capital en cas d’OPA
• toutes les mesures « anti-OPA » (tel que le dispositif qualifié de « pilule empoisonnée »)
• les résolutions visant à introduire un plan de souscription d’actions destiné aux dirigeants prévoyant une décote sur le prix de souscription par rapport au cours du marché.
• les émissions de bons de souscription d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires (par exemple les salariés) entraînant de ce fait une dilution des autres actionnaires.
• L’approbation des conventions dites réglementée, dans le cas où leur contenu est contraire aux règles de bonne gouvernance ou n’est pas facilement accessible.

4. Mode d’exercice des droits de vote

INOCAP Gestion vote soit par participation physique aux assemblées générales des actionnaires soit par correspondance ou par procuration.

5. Conflit d’intérêt

INOCAP Gestion veille à ce que ses collaborateurs soient placés dans une situation qui leur permette à tout moment de n’agir que dans l’intérêt exclusif du porteur de parts des Fonds, tout en respectant l’intégrité du marché.
Tous les collaborateurs de la société de gestion sont signataires des codes de déontologies des associations professionnelles et sont soumis à des règles strictes de déontologie concernant les opérations sur les marchés financiers à titre personnel. Chaque année, les collaborateurs déclarent la liste de leurs comptes titres. Les transactions personnelles des collaborateurs sont contrôlées.
INOCAP Gestion estime raisonnablement être à l’abri d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice des droits de vote. Si toutefois une situation de conflit d’intérêts venait à se produire, de quelque nature que ce soit, le cas serait soumis au déontologue pour avis décisoire sur la manière de traiter le conflit.

6. Information

INOCAP Gestion tient à disposition de tout porteur de parts d’un OPC qui en fait la demande l’information relative à l’exercice, par la société de gestion de portefeuille, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par les OPC dont la société de gestion de portefeuille assure la gestion atteint le seuil de détention fixé.

MEILLEURE SÉLECTION – MEILLEURE EXÉCUTION 

Dans le cadre de la gestion des OPC et mandats, INOCAP Gestion transmet à des intermédiaires les ordres qu’ elle souhaite exécuter sur le marché pour le compte des OPC et mandats qu’elle gère et qui résultent de ses décisions d’investissement. INOCAP Gestion met en œuvre une politique de sélection et d’évaluation des entités lui fournissant les services d’exécution d’ordres. INOCAP Gestion doit être classé par ses intermédiaires dans la catégorie des clients professionnels, ce qui lui permet de bénéficier du principe de meilleure exécution des ordres (« best exécution »).

La société de gestion qui fournit le service de gestion de portefeuille ou qui gère un OPC se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients, de l’OPC qu’elle gère lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son mandant ou de l’OPC qu’elle gère. La société de gestion doit réexaminer sous une fréquence au moins annuelle ses politiques de meilleure sélection et de meilleure d’exécution.

MÉTHODOLOGIE

A – Règles générales de sélection et d’évaluation des intermédiaires

Le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs. Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale.

Le Gérant en charge de la gestion des OPC ou des mandats :

  • revoit la qualité des services des intermédiaires existants,
  • évalue le nombre de contreparties et les commissions des intermédiaires,
  • décide d’inclure ou exclure un intermédiaire de la liste autorisée.

Le choix des investissements et des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs. Seuls les intermédiaires figurant sur la liste des intermédiaires autorisés peuvent être utilisés pour exécuter les ordres pour le compte des OPC ou mandats gérés par INOCAP Gestion.

B – Ordre passé par EXOE

INOCAP Gestion exécute directement ses ordres sur le marché en passant :

–Soit directement par des brokers

–Soit indirectement par une table de négociation externalisée

La société de gestion passe par une table de négociation externalisée (EXOE) pour l’exécution des ordres  pour le compte des OPCVM sur le marché. Exoe a transmis à INOCAP Gestion sa politique de best exécution et met à la disposition de la société de gestion des rapports périodiques pour l’appréciation de la best exécution sur les ordres passés.

C – Évaluation

L’évaluation des contreparties est effectuée sous fréquence semestrielle.

D – Information des clients sur la politique de Meilleure sélection

INOCAP Gestion communique sa politique de « Meilleure sélection » aux clients sur son site internet. Pour la gestion sous mandat, cette information est insérée dans le mandat de gestion. Pour les OPCVM et les FIA, cette politique est rappelée dans chaque rapport de gestion.

 

RAPPORT RELATIF À LA RÉPARTITION DES FRAIS D’INTERMÉDIATION

A – Application réglementaire

Article 319-18 et 321-122 du Règlement Général de l’AMF

B – Rappel du contexte réglementaire

INOCAP Gestion  est tenue d’élaborer un compte rendu relatif aux frais d’intermédiation dès lors qu’elle a recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté pour l’exercice un montant supérieur à 500.000 euros. Au cours de l’exercice 2018 qui s’est clôturé au 31 décembre 2018, INOCAP Gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres. De plus, les frais d’intermédiation ont représenté au cours de l’exercice 2018 un montant supérieur à 500.000 euros. Conformément aux dispositions des articles 319-18 et 321-122 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, INOCAP Gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ». Ce document précise les conditions dans lesquelles INOCAP Gestion a eu recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres, ainsi que la clé de répartition constatée entre :

1) Les frais d’intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d’exécution d’ordres ;

2) Les frais d’intermédiation relatifs aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Dans le cadre du traitement de ses ordres de bourse, INOCAP Gestion a recours à des intermédiaires pour l’exécution des ordres sur le marché en passant :

– Soit directement par des brokers

– Soit indirectement par une table de négociation externalisée

C – Répartition des frais de transactions

La répartition des frais d’intermédiation au titre de l’exercice clos au 31.12.2018 est la suivante :

Courtage au titre de l’exécution : 77%

Courtage au titre d’Exoé : 23 %

D – Budget Recherche

Le budget recherche 2018 par INOCAP Gestion est de 328 800 € TTC.

E – Prévention des conflits d’intérêts

INOCAP Gestion a pris les dispositions suivantes pour prévenir les conflits d’intérêts dans le choix des prestataires fournissant des services d’aides à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres :

  • La sélection des prestataires est soumise à un processus rigoureux.
  • Il n’y a pas d’accord sur le volume des transactions avec les prestataires sélectionnés.
  • La société de gestion ne perçoit pas de rétrocessions sur les commissions d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordre
  • La société de gestion n’est pas liée aux prestataires fournissant les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres

La société de gestion dispose d’une organisation satisfaisante permettant de traiter tout conflit d’intérêts potentiel pouvant survenir dans la relation avec les prestataires fournissant les services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres. Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société de gestion intervient systématiquement dans le traitement de tout conflit d’intérêts.

 

RTS 28 – REVUE ANNUELLE 2018

A – Objet

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) impose de publier chaque année des informations sur l’identité des lieux d’exécution et la qualité de l’exécution obtenue. Cette obligation de déclaration relève de la directive MiFID II (directive concernant les marchés d’instruments financiers) visant à harmoniser la réglementation des services d’investissement dans tous les États membres de l’Espace économique européen. Ainsi, les entreprises d’investissement sont tenues d’appliquer un certain nombre de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards – RTS).  Le RTS 28 énonce les exigences attendues permettant d’accroître la qualité et la transparence des informations disponibles pour les investisseurs professionnels et non-professionnels quant aux ordres transmis ou exécutés.

B – Qu’est-ce que le RTS 28 ?

Le RTS 28 complète la Directive MiFID 2014/65/EU par des normes techniques de réglementation :  Les entreprises d’investissement qui exécutent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier les cinq principaux lieux d’exécution en termes de volume de transactions sur lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l’année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue.

Les entreprises d’investissement qui transmettent des ordres de clients sont tenues de résumer et de publier la liste des cinq principaux prestataires chargés de l’exécution en termes de volume de transactions avec lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l’année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue. Dans le cadre de cette exigence, INOCAP Gestion doit également publier pour chaque catégorie d’instruments financiers, un résumé de l’analyse et des conclusions du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue durant l’année précédente.

C – RTS 28 : Résumé de l’analyse

Ce document présente un résumé de l’analyse réalisée par INOCAP Gestion et des conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de la qualité d’exécution :

  • obtenue sur les plateformes sur lesquelles elle a exécuté tous les ordres de ses clients durant l’année précédente
  • obtenue auprès des contreparties auxquelles elle a transmis les ordres de ses clients durant l’année précédente.

INOCAP Gestion dispose d’une politique et de mesures associées (Politique d’Exécution) concernant la transmission et l’exécution des ordres de ses clients dans le cadre de ses activités de prestataire de services d’investissement. Le document d’information sur la Politique d’Exécution d’INOCAP Gestion à destination de ses clients est disponible sur https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/

Les produits concernés par ce rapport correspondent aux instruments financiers visées à l’annexe I du règlement Délégué 2017-576.

Importance relative des facteurs permettant l’évaluation de la qualité d’exécution

Les facteurs considérés par INOCAP Gestion s’entendent comme suit :

  • Le prix : prix final auquel un instrument financier est exécuté ;
  • Les coûts : coûts implicites tels que l’impact possible sur le marché, les coûts internes explicites qui représentent la rémunération propre d’INOCAP Gestion, les coûts externes explicites (frais minimum, compensation, etc…) ;
  • La rapidité : temps nécessaire estimé pour exécuter une transaction ;
  • Probabilité d’exécution et de règlement : la probabilité que INOCAP Gestion puisse conclure une transaction ;
  • Taille : taille de la transaction pouvant affecter le prix de l’exécution ;
  • Nature de l’ordre ou toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre : caractéristiques particulières de l’ordre pouvant affecter la meilleure exécution.

Généralement, INOCAP Gestion considère que le facteur le plus important pour ses clients est le prix auquel l’instrument financier est exécuté. Ce prix doit tenir compte des coûts éventuels payés par le client. Les facteurs d’exécution secondaires pris en compte lors de l’évaluation de la qualité de l’exécution sont la rapidité, la probabilité d’exécution, le type et la taille de l’ordre et le règlement. Lors de l’examen précédant le processus de négociation, INOCAP Gestion utilise l’expérience et l’expertise de ses équipes pour obtenir le meilleur équilibre des facteurs permettant la meilleure exécution. Ce jugement discrétionnaire s’exerce au regard des informations disponibles à l’émission de l’ordre et pendant le processus d’exécution. Les facteurs qualitatifs sont par exemple l’accès au marché, la part de marché, la liquidité, la connaissance du marché ou de sa spécificité, la spécialisation, la transparence des prix, le traitement des ordres, les coûts de traitement, la notation.

Afin d’offrir la meilleure exécution possible à ses clients, INOCAP Gestion surveille de façon continue l’évolution du marché, la qualité d’exécution obtenue, les lieux d’exécution et des prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Notre suivi consiste à la fois en un suivi ordre par ordre et en un suivi de la tendance générale de la qualité d’exécution. Ces éléments sont détaillés dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion, disponible à l’adresse suivante : https://www.inocapgestion.com/fr/reglementaire-2/

Description des éventuels liens, conflits d’intérêts et participations communes avec les prestataires ou plateformes permettant l’exécution des ordres des clients

INOCAP Gestion n’a pas de liens étroits, de situation de conflits d’intérêts ou de participation commune avec les prestataires ou plateformes utilisés pour exécuter les ordres de ses clients. Toute transaction ou relation entre INOCAP Gestion, les prestataires ou plateformes est effectuée conformément à la politique en matière de conflits d’intérêts d’INOCAP Gestion. Pour de plus amples renseignements, se référer à la Politique d’exécution des ordres d’INOCAP Gestion et la procédure relative à la prévention des conflits d’intérêts.

Explications éventuelles des facteurs ayant conduit à modifier la liste des prestataires ou plateformes utilisés

Il n’y a aucun changement à noter dans la liste des lieux d’exécution listés dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion. Les prestataires chargés de l’exécution figurant sur la liste présentée dans la politique d’exécution d’INOCAP Gestion sont soumises à un processus d’agrément et de suivi permanent, qui comprend des évaluations régulières de la performance des services fournis en matière de qualité d’exécution.

Explications de la manière dont la transmission ou l’exécution des ordres varie selon la catégorie de clients

INOCAP Gestion adresse une clientèle non professionnelle et professionnelle. Pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et les couts. Pour les clients professionnels, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et le coût, mais peut dépendre d’autres facteurs d’exécution, tels que la taille et le type, propres à l’ordre donné. Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en, veuillez consulter notre Politique d’exécution des ordres.

Indication des critères privilégiés ou non par rapport aux prix et couts et explication sur le rôle de ces critères dans l’atteinte du meilleur résultat possible pour la clientèle non professionnelle 

Dans le cadre de sa politique de Meilleure Exécution, le meilleur résultat possible sera généralement déterminé par le prix et les couts. Pour une description détaillée de la façon dont nous exécutons les ordres de nos clients en actions, veuillez consulter notre Politique d’exécution des ordres.

Utilisation des données et outils en rapport avec la qualité d’exécution, publiés par les prestataires soumis au RTS 27

INOCAP Gestion surveille la qualité de l’exécution fournie par les lieux d’exécution et prestataires utilisés pour exécuter les ordres des clients. Ce suivi utilise des fournisseurs et des données de marché externes et indépendants pour mesurer la qualité d’exécution des ordres. Ce contrôle comprend également des analyses fondées sur les exceptions, dont les résultats sont examinés par le département de conformité en lien avec les équipes de dealing.

D – Statistiques par classes d’actifs

1.1 Définitions

« ordre passif » : un ordre, inscrit dans le carnet d’ordres, qui a apporté de la liquidité.

« ordre agressif » : un ordre, inscrit dans le carnet d’ordres, qui a absorbé de la liquidité.

« ordre dirigé » (directed order) : un ordre pour lequel le client a spécifié par avance la plate-forme d’exécution.

1.2 Répartition classe d’actifs – Equities

Intermédiaires

Proportion volume d’ordres Proportion nombre d’ordres Pourcentage Nombre d’ordres passifs Pourcentage Nombre d’ordres agressifs Pourcentage Nombre d’ordres dirigés
Broker ODDO 21.3% 15.4% 19.8% 12% 0%
Broker Exane 15% 13.1% 10.1% 18% 0%
Broker LCM 11.7% 14.3% 3.8% 10.8% 0%
Broker Gilbert Dupond 10.7% 18.3% 28.6% 57.8% 0%
Broker RJEE 10.3% 6.5% 11.8% 43.5% 0%

 

1.3 Répartition classe d’actifs – Obligations

Les investissements en obligations effectués cette année n’ayant démarré qu’à la mi-novembre 2018, les renseignements fournis sur les cinq premières plates-formes d’exécution ne seront pas d’une grande valeur ni représentatifs des modalités d’exécution des ordres.

INOCAP Gestion a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêt qui est applicable à l’ensemble de son personnel. Cette politique et l’organisation mise en place a pour objet de détecter et gérer tout conflit d’intérêt potentiel.

 

Détection et escalade

Tout collaborateur ou personne concernée de la Société de gestion qui constate l’existence d’une situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré doit immédiatement en informer le RCCI.

Analyse et traitement

Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d’intérêts. Il analyse, en collaboration avec les dirigeants de la Société de gestion, la nature, les causes et les conséquences de la situation de conflit d’intérêts identifiée. Après validation de la Direction, il prend les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences et en favorisant au mieux l’intérêt des porteurs de parts. Il définit également les éventuelles mesures correctrices destinées à limiter la survenance d’un nouveau conflit d’intérêts de même nature, en modifiant ou en mettant en place les procédures et/ou les contrôles nécessaires.

Le RCCI peut recommander que la Société de gestion s’abstienne d’intervenir dans des circonstances où aucune solution de traitement du conflit ne permet de garantir de façon satisfaisante le principe de primauté de l’intérêt des porteurs de parts.

Suivi

Le RCCI tient un registre qui consigne les situations de conflits d’intérêts rencontrées.

La politique est mise à jour par le RCCI à l’occasion de changement dans l’organisation, le périmètre d’activité, … Une revue est effectuée et formalisée au moins annuellement par le RCCI.

Information des clients

La politique est disponible au siège de la société et sera produite à tout client ou porteur qui en ferait la demande.

Par ailleurs, la Société de gestion s’engage à informer ses clients en cas de conflit non évité ou non résolu.

1- Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier soit à votre Conseiller habituel, soit auprès du Département Gestion Clients d’INOCAP Gestion, à l’adresse suivante :

INOCAP Gestion – 19 rue de Prony – 75017 Paris

Nous nous engageons à vous retourner un courrier accusant réception du votre, sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

a – Préambule

INOCAP Gestion établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients, existants ou potentiels, et enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue du traitement de chaque réclamation.
Le traitement des réclamations est gratuit, aucun frais ne sera facturé par INOCAP Gestion pour le traitement de votre réclamation.

b – Définition

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers INOCAP Gestion.Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

c – Adresser une réclamation à INOCAP Gestion

Les réclamations peuvent être adressées à INOCAP Gestion:

Par courrier à l’adresse suivante : 19 rue de Prony – 75017 – Paris – France ;

Par téléphone au numéro suivant : 01 42 99 34 60;

Par email à l’adresse suivante : contact@inocapgestion.com

ou auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion ou votre distributeur

d – Gestion de la réclamation

Toutes les réclamations reçues par la société de gestion seront centralisées auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’INOCAP Gestion se rapprochera de toute expertise nécessaire pour la meilleure résolution de votre réclamation.

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne d’INOCAP Gestion dispose de l’expérience et de la connaissance nécessaire lui permettant de vous apporter une réponse rapide et raisonnable concernant votre réclamation.

e – Délais

INOCAP Gestion accusera réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse vous a été faite avant ce délai.

Une réponse à votre réclamation vous est formulée dans un délai maximum de deux mois à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retard et vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre.

f- Langue

Les clients et les porteurs de parts ou actionnaires d’OPC résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent adresser leurs réclamations dans les langues officielles des Etats membres dans lesquels les OPC gérés par INOCAP Gestion sont commercialisés ou les services d’investissement fournis.

g – Recours / Médiation

Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des marchés financiers en remplissant le formulaire suivant :http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Epargne-Info-Service/Demande-une-mediation.html

La compétence du médiateur Le médiateur reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière. La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuilles ou de tenue de compte conservation.

Le médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit par tout intéressé sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou sur le point de l’être. La procédure est contradictoire, écrite et gratuite. En outre, elle ne peut être mise en œuvre que si les parties acceptent d’y recourir. Chacune des parties présente au médiateur ses observations et ses analyses à partir de justificatifs. A réception de l’ensemble des éléments essentiels à l’étude du contentieux, le médiateur recherche une solution à l’amiable. En principe, la procédure de médiation dure trois mois. En cas d’accord des parties, le médiateur s’assure de la mise en œuvre effective de la solution. Les parties peuvent également modifier l’accord ou l’interrompre à tout moment. La saisie du médiateur suspend la prescription de l’action civile. Aussi, durant toute la procédure de médiation, les parties conservent, à tout moment le droit de saisir les tribunaux.

Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers – Service Médiation Madame Marielle Cohen-Branche 17, place de la Bourse – 75082 PARIS-CEDEX 02

h – Confidentialité

INOCAP Gestion assurera la plus grande confidentialité dans le traitement de votre réclamation.

INOCAP Gestion est dotée d’une politique de rémunération des dirigeants et des collaborateurs conforme aux règles du droit du travail et de la réglementation applicable aux gestionnaires de FIA en dessous des seuils fixé par la Directive AIFM et aux gestionnaires d’OPCVM.

INOCAP Gestion a défini et applique une politique de rémunération qui est cohérente avec une gestion efficace de ses risques et qui n’encourage pas une prise de risque excessive.

La politique de rémunération de la société de gestion INOCAP Gestion vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs et les objectifs à long terme d’INOCAP Gestion et permet de s’assurer qu’il n’y a pas de prise de risques jugés excessifs et inacceptables.

Cette politique est construite autour des concepts clés que sont :

  1. la prévention de la prise de risques excessive et
  2. l’alignement des intérêts de la SGP, de son personnel et des porteurs de parts des fonds gérés.

La politique de rémunération est cohérente, promeut une gestion saine et efficace des risques, et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque ou les documents constitutifs des OPCVM et FIA que la société de gestion gère.

La politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des OPCVM et FIA qu’elle gère et à ceux des investisseurs dans ces OPCVM et FIA, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.

Périmètre des preneurs de risques

INOCAP Gestion a identifié l’ensemble des preneurs de risques au sens des dispositions de la politique de rémunération comme étant :

  • les dirigeants (dirigeants responsables et responsables de la gestion de portefeuille),
  • les gérants financiers,
  • le responsable commercial et du développement et le cas échéant les commerciaux
  • les responsables des fonctions support (Responsable Marketing, Responsable des Ressources Humaines le cas échéant, Responsable Administratif),
  • le contrôleur des risques,
  • le RCCI,
  • tout autre collaborateur ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des OPCVM et FIA gérés et dont le salaire est significatif.

 

Comité de rémunération

La taille et l’organisation d’INOCAP ne nécessite pas la mise en place d’un comité de rémunération.  INOCAP a toutefois décidé dans une optique de bonne gouvernance d’instaurer un comité de rémunération. Le Comité de rémunération est également composé du Président de la société, d’un actionnaire indépendant et d’un représentant du personnel.

Critères pris en compte pour la rémunération

Les critères pris en compte pour l’attribution des rémunérations variables sont des critères quantitatifs et qualitatifs et en fonction des performances individuelles et collectives. Cette attribution est réalisée par le comité de rémunération.

L’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la période de détention recommandée aux investisseurs des OPCVM et FIA gérés par la société de gestion, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme des OPCVM et FIA et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période. La période identifiée se trouve entre 3 ans et 5 ans.

En vue de déterminer l’enveloppe globale de la partie variable, il est tenu compte :

  • du résultat global de la société ;
  • des besoins de la société en matière de fonds propres pour faire face à ses obligations réglementaires, d’une part, et au financement de son développement, d’autre part ;
  • des risques de mise en cause de la responsabilité de la société de gestion pour tout montant pouvant excéder la couverture des assurances souscrites par la SGP ;
  • les réserves complémentaires le cas échéant nécessaire à la pérennité de l’activité
  • la pérennité de la performance individuelle et collective

A la lumière des informations détaillées ci-dessus, la société de gestion n’entend pas appliquer certains principes de rémunérations à savoir :

  • Paiement en instruments financiers de l’OPCVM : Une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces
  • Report : une part substantielle, et dans tous les cas au moins égale à 40 %, de la composante variable de la rémunération, est reportée pendant une période appropriée, compte tenu de la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM concerné ; cette part est équitablement proportionnée à la nature des risques liés à l’OPCVM en question. La période visée devrait être d’au moins trois ans ; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté
  • Rétention : Le montant total des rémunérations variables est en général considérablement réduit lorsque la société de gestion ou l’OPCVM concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations actuelles et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.Un exemplaire papier de la politique de rémunération est mis gratuitement à la disposition des clients en cas de demande.

Un exemplaire papier de la politique de rémunération est mis gratuitement à la disposition des clients en cas de demande.

I. Cadre réglementaire

1- Mise en garde
Les performances passées des produits présentés sur le site ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne sont communiquées qu’à titre indicatif. Les performances passées ne doivent donc pas être l’élément central de la décision d’investissement du souscripteur. En particulier, les porteurs de parts de fonds de capital risque sont informés qu’en raison des règles d’évaluation des actifs non cotés, la valeur liquidative des parts du Fonds peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds.
Il est rappelé que la souscription de FIP ou de FCPI, catégories de Fonds Communs de Placement à risques, peut présenter des risques de perte en capital du fait notamment de l’investissement en titres non cotés. Les valeurs liquidatives peuvent varier à la hausse comme à la baisse, selon les fluctuations des marchés.

2 – Avertissement
Les données figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
Le site www.inocapgestion.com et toutes les données qu’il contient sont destinées à un usage exclusivement informatif. Il peut être modifié à tout moment. Les informations présentées ne constituent :
–    ni une offre de service ou de produits,
–    ni une proposition ou une incitation à un investissement,
–    ni une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
–    ni une recommandation,
–    ni un élément contractuel.
INOCAP Gestion décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler.

3 – Recommandation
Avant tout investissement, il est demandé au souscripteur de :
– Prendre connaissance du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du Fonds et en comprendre la nature, les caractéristiques et les risques de l’investissement proposé. Les DICI des Fonds présentés sont disponibles sur ce site Internet, sur simple demande auprès d’INOCAP Gestion (INOCAP Gestion – 40 Rue La Boétie- 75008 PARIS) ou sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Valider l’adéquation de son investissement à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement et aux risques qu’il est prêt à accepter. Pour ce faire, il lui est recommandé de prendre conseils auprès de toute personne habilitée (conseiller fiscal, conseiller en gestion de Patrimoine indépendant, expert-comptable …).
Prendre connaissance des facteurs de risques inhérents au Fonds  car rien ne garantit que le Fonds atteindra ses objectifs de rendement ni que les sommes investies seront recouvrées. L’investisseur est donc invité à évaluer les risques suivants avant d’investir dans un Fonds.

II. Risques relatifs aux OPCVM

Vous devez avoir conscience que le profil de risque du FCP est adapté à un horizon de placement minimum de 5 ans.

Risque discrétionnaire :
Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que le Fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les titres les plus performants.

Risque de perte en capital :
Le FCP n’offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque de perte en capital. Le capital initialement investi pourra ne pas être entièrement restitué.

Risque lié aux marchés actions :
Le Fonds est exposé en permanence à hauteur de 75% minimum de son actif sur les marchés actions. Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l’actif net du FCP pouvant avoir un impact négatif sur sa valeur liquidative.

Risque lié aux marchés de petites capitalisations :
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le Fonds pourra être exposé aux marchés régulé de micro et petites capitalisations. Les volumes d’échange en bourse sont réduits et les mouvements de marché sont plus marqués et rapides tant à la hausse qu’à la baisse que sur les moyennes et grandes capitalisations. La part des actions cotées sur Alternext ne dépassera pas 10% de l’actif du Fonds.

Risque de taux et de crédit :
Le Fonds pourra être exposé dans la limite de 25% de son actif directement ou via des OPCVM  (dans la limite de 10% de l’actif du FCP) en support de taux. Lorsque les taux montent, la valeur liquidative des produits de taux détenus en portefeuille diminue. La hausse des taux peut donc provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Le risque de crédit correspond au risque que l’émetteur ne puisse faire face à ses engagements ainsi qu’à la dégradation de la notation de l’émetteur qui peut impacter négativement la valeur liquidative du portefeuille du FCP.

Risque lié aux obligations convertibles :
Le FCP pourra être investi en obligations convertibles. La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d’intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l’obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.

Risque de change :
Le portefeuille du FCP peut être exposé jusqu’à 10% de son actif au risque de change hors euro. Il s’agit du risque de baisse des titres détenus par rapport à la devise de référence du portefeuille qui est l’euro.

III. Risques relatifs aux FIA

Garantie ou protection : Les Fonds ne bénéficient d’aucune garantie ou protection.

Risque de perte en capital :
Il s’agit du risque que le capital investi ne soit pas entièrement restitué. Le Fonds n’offre aucune garantie de protection du capital.

Risque lié aux actions cotées :
Si les marchés boursiers affichent une baisse, les actions cotées composant l’actif du Fonds baisseront également, entraînant une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque lié au caractère innovant :
L’innovation rencontrée lors de la prise de participations dans des sociétés éventuellement innovantes pourrait être peu ou pas protégée par des Brevets et pourrait ne pas contribuer au succès commercial de l’entreprise innovante.

Risque lié à la faible liquidité des titres :
La performance du Fonds dépendra de la capacité de la société de gestion à liquider les participations du Fonds dans des entreprises cotées sur des marchés non règlementés qui ne présentent pas la même liquidité que les marchés règlementés. Il est par ailleurs rappelé que le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance du Fonds.

Risque lié à la valeur exacte du portefeuille :
La valeur liquidative semestrielle reflète la situation de vos avoirs à un instant précis et ne saurait constituer une valeur garantie en cas de cession de l’ensemble des actifs du Fonds au moment de la  publication de la valeur liquidative. Le manque de liquidité ainsi qu’une mauvaise estimation de valorisation des participations  7 au moment de la période de liquidation du Fonds pourra avoir une influence sur la performance finale du Fonds.

Risque de taux :
Le risque de taux sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent lié à l’évolution des taux d’intérêt (ex : obligations) et portera au maximum sur une part de 100% de l’actif du Fonds dans l’attente de l’investissement des sommes collectées. La valeur des actifs ayant un sous jacent lié à l’évolution des taux d’intérêt peut donc baisser si les taux d’intérêt augmentent, ce qui peut entraîner une baisse de la Valeur Liquidative.

Risque de crédit :
Le risque de crédit sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent lié à l’évolution des taux d’intérêt et portera au maximum sur une part de 100% de l’actif du Fonds dans l’attente de l’investissement des sommes collectées. Le risque de crédit peut se produire lorsqu’un émetteur ne peut plus faire face à ses échéances, c’est-à-dire au paiement des coupons, et au remboursement du capital à l’échéance. En cas de risque avéré, cela se traduira par un impact négatif sur la performance du Fonds.

Risque de change :
Le risque de change sera caractérisé par une allocation sur des actifs hors zone euro (en devises étrangères). En cas de baisse d’une devise par rapport à l’Euro, la Valeur Liquidative pourra baisser, étant entendu que le risque de change portera au maximum sur une part de 100% de l’actif du Fonds dans l’attente de  l’investissement des sommes collectées et de 16% une fois les sommes collectées investies.

Risque lié à l’investissement dans les pays émergents :
Ce risque sera proportionnel à la part des actifs potentiellement investie dans des pays émergents. Cette part demeurera inférieure à 5%. Néanmoins, en cas de baisse de la valeur des actifs sur ces pays émergents, la valeur liquidative du Fonds baissera.
Risque lié à l’investissement dans des sociétés cotées sur un marché règlementé (20% maximum de l’actif du fonds) :
La société de gestion pourra prendre des participations dans des sociétés distribuant des dividendes afin d’assurer des revenus au Fonds, ce potentiellement au détriment de sociétés pouvant présenter des perspectives de croissance plus intéressantes mais ne répondant pas à ces critères, dès lors la performance du Fonds sera amputée de ce potentiel supplémentaire de performance.

Risque lié aux actions non cotées :
Le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance du Fonds.

Risque lié au niveau des frais :
L’attention des souscripteurs est appelée sur le niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée. La performance, fonction de la composition de l’actif du Fonds, peut ne pas être conforme aux objectifs de l’investisseur.

 

IV. Politique ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance)

Conformément à l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, INOCAP Gestion doit mettre à la disposition des investisseurs une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance.

INOCAP Gestion est sensible aux problématiques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans ce cadre, les principaux critères ESG étudiés sont la politique globale de l’entreprise, la gouvernance de l’entreprise, la politique sociale mise en place et l’environnement.

Ces critères ne sont toutefois pas discriminants dans le choix des opérations effectuées. INOCAP Gestion ne met pas œuvre simultanément des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans la politique d’investissement des OPCVM et FIA qu’elle gère.

INOCAP Gestion transmet l’information aux porteurs de parts au travers des rapports annuels des fonds.

Les OPCM concernés sont : QUADRIGE, QUADRIGE RENDEMENT, QUADRIGE EUROPE

Les FIA concernés :  FCPI QI 2017, FCPI QI 2016, FCPI MADE IN France 2015, FCPI DUREE LIMITE 8, FIP NOUVELLE France, FCPI SANTEAU 2014, FCPI DUREE LIMITEE 7, FCPI DUREE LIMITEE 6, FCPI MADE IN France 2013, FCPI SANTEAU 2013, FIP MADE IN France 2012, INOCAP FCPI 11.5, SANTEAU 2011, FIP MADE IN France 2011, INOCAP FIP 11.4, INOCAP FCPI 10.4, INOCAP FCPI 9.3